Des services de représentation professionnels, efficaces et abordables

Bienvenue chez X-Copper Legal Services Professional Corporation.

Avez-vous été accusé d'avoir commis une infraction au Code de la sécurité routière dans la province de Québec? Un conducteur, un permis, un dossier.

Si vous avez commis une infraction au Code de la sécurité routière, nous pouvons vous aider, que vous soyez un résident ontarien circulant dans la province de Québec ou un résident du Québec.

Les conducteurs qui reçoivent une contravention dans la province de Québec se verront imposer, chez eux, des sanctions telles que des points d'inaptitude ou une suspension, sanctions qui seront portées à leur dossier de conduite de l'Ontario, au même titre que si l'infraction avait été commise en Ontario. Et il en va de même pour les conducteurs québécois qui reçoivent une contravention dans la province de l'Ontario. Ces condamnations peuvent aussi influer sur vos primes d'assurance.

Laissez à X-COPPER le soin de régler votre problème d'ordre juridique.

Chez X-Copper, nous comprenons l'importance d'un dossier de conduite sans tache. L'une des principales erreurs qu'un automobiliste puisse faire est de payer l'amende imposée et, par le fait même, d'admettre sa culpabilité, avant de consulter un professionnel de chez X-Copper Legal Services. Nos représentants ont aidé des milliers de gens à conserver un bon dossier de conduite. Vous pouvez compter sur notre expérience pour voir votre problème de contravention réglé au mieux.

Communiquez avec nous dès aujourd'hui pour obtenir une consultation gratuite.


Contravention pour excès de vitesse au Québec

Transferts au dossier en Ontario
  Dans une zone de 60 km/h ou moins Dans une zone de 60 à 90 km/h Dans une zone de 100 km/h

En cas de déclaration de culpabilité,
les points suivants sont transférés
au dossier ontarien

 Vitesse

Points

  Vitesse Points
 1 à 10 km/h 0 0 0  0 à 15 km 0
 11 à 20 km/h 1 1 1  16 à 29 km 3
 21 à 30 km/h 2 2 2  30 à 49 km 4
 31 à 39 km/h 3 3 3  50 km ou + 6
 40 à 45 km/h 6 3 3    
 46 à 49 km/h 10 5 5    
50 à 59 km/h 10 10 5    
60 km/h 10 10 10    
61 à 80 km/h 14 14 14    
81 à 100 km/h 18 18 18    
101 à 120 km/h 24 24 24    

121 km/h ou +

 30 ou plus 30 ou plus 30 ou plus    


Si vous êtes condamné pour excès de vitesse, la condamnation sera inscrite dans votre dossier pendant 10 ans, même si les points d'inaptitude ne sont déduits que pendant deux ans. Si l'on vous intercepte pour vitesse excessive au cours de cette période de 10 ans, votre véhicule pourra être saisi et votre permis pourra être révoqué ou suspendu sur-le-champ.

Voici d'autres exemples d'infractions qui font l'objet d'un transfert entre le Québec et l'Ontario.


Infractions commises au Québec, qui sont transférées au dossier ontarien
 Infraction Points au QC Points en ON
 Omission de se conformer à un feu rouge ou à un panneau d'arrêt 3 3
 Omission de porter la ceinture de sécurité 3 2
 Omission d'arrêter à l'approche d'un autobus scolaire 9 6
 Manquement à un devoir de conducteur impliqué dans un accident 9 7


X-COPPER A À CŒUR DE FOURNIR DES SERVICES JURIDIQUES EFFICACES ET ABORDABLES.

Appelez-nous dès maintenant pour une consultation gratuite 1 888 X-COPPER (1 888 926-7737).